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Au Journal Officiel du 19 janvier, a été publiée la récente décision de la Commission d’Albis chargée de la copie privée.

Aucune surprise, puisque les barèmes qui vont frapper les disques durs externes multimédias sont connus depuis décembre dernier (notre actualité).

Deux types de disques durs multimédias

On rappellera donc que ces supports sont différenciés selon les entrées ou sorties vidéos, avec d’un côté :

    * Les supports de stockage externes « multimédia » avec une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur ;
    * De l’autre, les supports de stockage externes « multimédia » comportant en outre une ou plusieurs entrées audio et/ou vidéo permettant d'enregistrer des images animées et/ou du son sans nécessiter l'emploi d'un micro-ordinateur

Comment échapper à la taxe ?

Comme on le constatera dans les barèmes ci-dessous, le montant peut atteindre 50 euros hors taxe, soit 59,8 euros TTC, et même plus si l’on intègre les marges des intermédiaires. Le montant ne sera donc pas neutre et incitera les utilisateurs à trouver des parades. L'une d'elle, parfaitement légale, consiste à acheter d'une main un boîtier multimédia sans disque dur, et de l'autre un disque dur à part, qu'on installera par la suite en un clin d'oeil.

Vendu comme disque dur interne, ce support sera nu de toute redevance pour copie privée. Avec une capacité de plus de 400 Go, l'économie de cet achat découplé sera d'environ 70 ou 80 euros si l’on tient compte du montant de la rémunération pour copie privée (50 euros), la TVA (9,8 euros) et la marge des distributeurs. Autant le dire, le montant financera en grande partie l’achat du disque dur.

Incitation sur le marché

Avec de tels prélèvements, on doit s'attendre à un déferlement de boîtiers multimédias nus, les fabricants flairant comme les consommateurs le bon coup (ou coût). Une manière de dire que les effets de cette ponction ne sont pas insensibles sur l’équilibre précaire du marché de l’équipement informatique.

Pour l’heure, qu'on se rassure : les consommateurs ont encore un répit face à l’inflation attendue : la décision entrera en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication au JO, soit le 1er février prochain.