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Comme prévu, la commission sur la copie privée a voté hier le barème affecté aux disques durs multimédias, nouveaux supports à participer à la collecte.
La ponction n’entrera en application qu’une fois publiée au journal officiel, sans doute d’ici 2008. Les premières informations, fournies par Les Échos, font état de montants plus faibles que ceux proposés par les ayants droit. Par exemple, 7 euros s’ajouteront au prix d’achat pour les disques durs multimédias d’une capacité inférieure à 80 Go et 23 euros au-delà de 400 Go. (On envisageait respectivement 9 et 26 euros). En tout, six barèmes ont été adoptés.
Les premières estimations tablent sur 300 000 unités vendues chaque année, soit entre 7 et 9 millions d’euros par an. Dès à présent, la présente décision devrait être attaquée devant le Conseil d’État comme l’a été la précédente décision portant sur les clés USB, les cartes-mémoire et les disques durs externes. On consultera notre analyse des actions en annulation lancées devant le Conseil d’État par les constructeurs et le webmarchand Rue Du Commerce.
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N'importe quoi comme loi..les clés usb sont visé aussi après??pffffff
Y ont rien faire ou quoi..
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Au fait FDA, si tu veut poster quelque news (jv, informatique, insolite ou autre), n'hésite pas, et ajoute quand même la source de l'article
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FDA a écrit:
N'importe quoi comme loi..les clés usb sont visé aussi après??pffffff
Y ont rien faire ou quoi..
Parallèlement à cela, des syndicats de fabricants et certains sites de commerce électronique ont déposé un recours contre le barème décidé en juin dernier qui étend la taxe aux clés USB, cartes mémoires et autres disques externes.
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Il ne savent plus quoi inventer pour ce procurer de l'argent.
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